31 octobre 2023
Présentation de l’organisation et de ses obstacles
Une municipalité a mandaté Consultaxe afin de l’accompagner dans la validation du traitement des taxes à la consommation, relativement à divers changements proposés à son Règlement de tarification. Certains décideurs voulaient déterminer les impacts de modifier le coût de diverses activités municipales, notamment au niveau des loisirs, en offrant de manière gratuite ou à prix très réduit certaines installations qui étaient auparavant payantes.
Déroulement du mandat
Les fiscalistes de Consultaxe ont passé en revue tous les revenus de la municipalité. Cet exercice, en collaboration avec certains départements de la municipalité, dont celui des loisirs, a permis de déceler plusieurs traitements non conformes au niveau de la TPS et de la TVQ. De plus, notre équipe a aussi validé que les divers changements de tarification à la baisse, s’ils n’étaient pas accompagnés d’autres mesures, auraient pour effet d’impacter le pourcentage d’utilisation de certains immeubles dans le cadre des activités commerciales, à la baisse, entraînant ainsi une somme à remettre particulièrement importante si ces changements entraient en vigueur.
Résultat
Plusieurs recommandations ont été soumises à la municipalité sur l’utilisation et la tarification de ses installations, ce qui a permis de diminuer considérablement la somme des taxes à remettre aux autorités fiscales, tout en accomplissant l’objectif initial de la municipalité. Les décideurs ont ainsi pu aller de l’avant avec les changements de tarification et ce, en pleine connaissance de cause de tous les impacts et non seulement de la baisse de revenus.
