Actualités

Analyse des remboursements de dépenses

Il est venu à notre attention que Revenu Québec analyse particulièrement certains remboursements de dépenses, notamment ceux qui sont effectués au profit de personnes qui ne sont ni employés ni bénévoles, comme des élèves qui sont détenteurs de bourses et qui participent à un projet de recherche par exemple.

Si vous remboursez des dépenses à des individus qui ne sont ni vos employés, ni des bénévoles pour votre établissement, vous vous exposez potentiellement à un risque fiscal si vous réclamez des taxes sur ces dépenses.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez avoir plus de précisions et vous assurer de votre conformité fiscale.

Vos fiscalistes de chez Consultaxe

Nouvelles & actualités

À lire également

10e édition du Salon Stratégies PME les 16 et 17 novembre

L’équipe de Consultaxe sera présente à la 10e édition du Salon Stratégies PME au Palais…
Analyse des remboursements de dépenses