Il est venu à notre attention que Revenu Québec analyse particulièrement certains remboursements de dépenses, notamment ceux qui sont effectués au profit de personnes qui ne sont ni employés ni bénévoles, comme des élèves qui sont détenteurs de bourses et qui participent à un projet de recherche par exemple.
Si vous remboursez des dépenses à des individus qui ne sont ni vos employés, ni des bénévoles pour votre établissement, vous vous exposez potentiellement à un risque fiscal si vous réclamez des taxes sur ces dépenses.
Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez avoir plus de précisions et vous assurer de votre conformité fiscale.
Vos fiscalistes de chez Consultaxe
