12
Déc
Autocotisation pour les achats sur le Web
12 décembre 2023 L’autocotisation permet une équité en ce qui a trait à la concurrence
02
Déc
Savez que l’application des TPS/TVH/TVQ va varier selon le type d’entente d’acquisition de gaz naturel choisie ?
5 décembre 2023 CPA, Organismes de services publics, Institutions financières Il y a plusieurs façons
29
Nov
Intermédiaires en assurances – Connaissez-vous bien le statut de vos fournitures en TPS/TVH/TVQ?
29 novembre 2023 L’ARC a publié en juillet dernier son avis sur la TPS/TVH No
23
Nov
Modification législative du 4 août 2023 – Augmentation du délai de cotisation en TPS/TVH pour certaines institutions financières
23 novembre 2023 On retrouve dans les notes explicatives concernant la taxe sur les produits
21
Nov
Couvrez-vous du risque lié à des activités à l’extérieur du Canada? L’arrêt Northbridge Commercial Insurance Corporation change la donne!
21 novembre 2023 Assureurs – L’arrêt Northbridge Commercial Insurance Corporation contre le Roi a renversé
13
Nov
Qui de l’employeur ou de l’employé est responsable de payer les TPS/TVH/TVQ applicables sur les montants d’avantages imposables?
14 novembre 2023 C’est l’employeur qui est responsable de percevoir et payer les TPS/TVH/TVQ applicables
10
Nov
Quelles sont les conditions requises pour qu’un employeur soit tenu de percevoir les TPS/TVH/TVQ sur les montants d’avantages imposables?
10 novembre 2023 a) Il doit y avoir un avantage imposable pour l’employé ou l’actionnaire
08
Nov
Savez-vous qu’il existe un choix permettant de ne pas assujettir un avantage imposable concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule aux TPS/TVQ?
8 novembre 2023 Lorsque certaines conditions sont réunies, il pourrait être avantageux pour un employeur
31
Oct
Adapter sa tarification dans un contexte social et politique en évolution
31 octobre 2023 Présentation de l’organisation et de ses obstacles Une municipalité a mandaté Consultaxe
30
Oct
Est-ce que le choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité est toujours avantageux pour une municipalité ?
30 octobre 2023 Présentation de l’organisation et ses obstacles Une Municipalité a fait le choix,
