13
Déc
Le Sénat adopte le Projet de Loi C-78- Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). Quels produits seront touchés par le congé de TPS/TVH?
La pièce législative C-78 – Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
23
Oct
Nouveaux bulletins de l’ARC concernant le lieu de fourniture après plus de 12 ans d’attente
Après plus de 12 ans, l’ARC commence enfin à publier une nouvelle série de mémorandums
16
Oct
Connaissez-vous les différentes mesures d’exemption et de remboursement de la redevance fédérale sur les combustibles (taxe sur le carbone) ?
Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada s’appliquent depuis le 1er
09
Oct
Projet de loi numéro 49 – Finances Québec modifie la LTVQ afin de prévoir des assouplissements pour le remboursement de la TVQ payée par erreur à des fournisseurs inscrits dans le régime désigné en TVQ
Même si le régime désigné en TVQ est en vigueur depuis le 1er janvier 2019,
25
Sep
Connaissez-vous les différents types de remboursement de taxe sur les carburants du Québec qu’un contribuable peut obtenir ?
La taxe sur les carburants du Québec est généralement incluse dans le prix du carburant
25
Sep
Connaissez-vous les différents types de remboursement de taxe d’accise qu’un contribuable peut obtenir ?
La taxe d’accise fédérale, lorsqu’applicable, est généralement incluse dans le prix des biens vendus. Elle
16
Sep
Savez-vous qu’il est possible dans certaines situations de déduire des dépenses de représentation engagée à l’extérieur du Canada si elles ont été encourues dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?
La décision « BERTRAND HÉBERT & CITADELLE CHEVROLET CADILLAC BUICK GMC LTÉE, c. AGENCE DU REVENU
10
Sep
Revenu Québec s’attaque aux pertes liées à l’évasion fiscale dans le secteur de la construction, qui s’élèvent à 1,5 milliard de dollars par année.
Revenu Québec met les bouchées double dernièrement pour s’attaquer à l’évasion fiscale dans le secteur
06
Août
Bien non réclamés.
Bien non réclamés. Il est possible que vous ayez un montant qui dort dans les
30
Juil
Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.
Fin mars 2024, Revenu Québec a remplacé le bulletin TVQ. 423-1/R2 par une nouvelle version.
