Commerce en ligne, Conformité

Autocotisation pour les achats sur le Web

12 décembre 2023

L’autocotisation permet une équité en ce qui a trait à la concurrence provenant des marchés étrangers. C’est une mesure qui empêche un résident du Québec de s’avantager, économiquement, en se procurant des biens ou services, normalement taxables d’un non-inscrit / non résident, sans avoir à payer les TPS/TVQ. L’acquéreur est responsable du paiement des TPS & TVQ pour les acquisitions à l’extérieur du Québec.

Pour un inscrit, généralement, seulement la TPS est perçue par le courtier en douanes lors de l’acquisition de biens meubles provenant de l’extérieur du Canada, mais pas la TVQ.  

La TPS et la TVQ ne sont pas perçues par le courtier en douanes lors de l’acquisition de services ou de biens incorporels provenant de l’extérieur du Canada car ils ne transitent pas physiquement par la frontière.

Les TPS/TVQ s’appliquent respectivement, au taux de 5% pour la TPS et de 9.975 % pour la TVQ, aux fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) de biens meubles incorporels et de services qui sont effectuées au Québec par voie électronique.

 

Comment déterminer l’obligation d’autocotisation ?

Il faut déterminer l’adresse postale de votre fournisseur sur le web afin de déterminer si vous devez vous autocotiser en TPS/TVQ. En effet, s’il s’agit d’un fournisseur du Québec, vous n’avez pas à vous autocotiser, c’est le fournisseur qui a l’obligation de percevoir les TPS/TVQ. Si vous n’êtes pas certains de ladite adresse du fournisseur ou si l’adresse du fournisseur est à l’extérieur du Canada/Québec et qu’il n’a pas perçu les TPS/TVQ, vous devez vous autocotiser si le bien ou le service n’est pas acquis pour utilisation exclusive dans le cadre de vos activités commerciales. Si vous croyez que le fournisseur du Québec ou du Canada n’est pas « un petit fournisseur », vous devriez communiquer avec celui-ci pour savoir s’il est inscrit et si les TPS/TVQ sont incluses dans le prix facturé. 

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