22 février 2024
CPA – entreprises
Les employeurs qui sont des inscrits doivent payer/verser les TPS/TVH/TVQ sur certains avantages imposables qui sont accordés à leurs salariés (notamment sur les biens et les services taxables (autres que détaxés), mis à la disposition de ces derniers. La valeur totale ou partielle (y compris les TPS/TVH/TVQ, s’il y a lieu) de ces avantages doit être incluse dans le calcul du revenu imposable des salariés. De plus, les TPS/TVH/TVQ doivent être incluses dans le calcul de la taxe nette de l’employeur.
Au Québec, les montants de la TPS et de la TVQ que l’employeur doit remettre aux autorités fiscales relativement aux avantages imposables non liés aux frais de fonctionnement d’une automobile correspondent aux 4/104 (pour la TPS) et aux 9,975/109,975 (pour la TVQ) de la valeur qui correspond au total des avantages imposables déclarés (TPS et TVQ incluses) diminuée des sommes remboursées par le salarié pour des frais relatifs au droit d’usage et au fonctionnement d’une automobile. Si les avantages imposables sont liés au fonctionnement d’une automobile, les montants de TPS et de TVQ que l’employeur doit remettre correspondent au pourcentage réglementaire applicable à la valeur totale, soit 3 % pour la TPS et 6 % pour la TVQ.
Dans certains cas, les biens achetés ou loués en vue de fournir des avantages imposables aux salariés font l’objet de restrictions relatives aux crédits de taxes sur intrants (CTI) et aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Par exemple, aucun CTI ni aucun RTI ne peuvent être demandés par un employeur relativement aux biens ou aux services acquis exclusivement (à 90 % ou plus) pour la consommation ou l’utilisation personnelle d’un salarié.
Les taxes ne doivent pas être payées/versées si l’employeur ne peut pas demander de CTI ni de RTI pour de tels biens ou services.
Certains véhicules ne sont pas considérés comme une « automobile » (voir la section concernant les véhicules à moteur du guide IN-253 de Revenu Québec sur les avantages imposables). Dans ce cas, il n’y aucun avantage imposable à inclure dans le revenu de l’employé pour ces véhicules, ni de TPS/TVQ à payer/verser.
Savez-vous qu’il existe un choix permettant de ne pas assujettir un avantage imposable concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule aux TPS/TVQ? Vous pouvez consulter le blogue de Consultaxe au lien ci-dessous pour plus de détail :
https://consultaxe.com/avantages-imposables-vehicule-personnel/
Pour plus de détails, vous trouverez le détail du calcul des montants d’avantages imposables non liés aux frais de fonctionnement et ceux relatifs aux frais de fonctionnement dans le guide IN-253 de Revenu Québec sur les avantages imposables.
