29 février 2024
CPA – entreprises
Les employeurs qui sont des inscrits doivent payer/verser les TPS/TVH/TVQ sur certains avantages imposables qui sont accordés à leurs salariés (notamment sur les biens et les services taxables (autres que détaxés), mis à la disposition de ces derniers. La valeur totale ou partielle (y compris les TPS/TVH/TVQ, s’il y a lieu) de ces avantages doit être incluse dans le calcul du revenu imposable des salariés. De plus, les TPS/TVH/TVQ doivent être incluses dans le calcul de la taxe nette de l’employeur.
En temps normal, les TPS/TVH/TVQ calculées sur les avantages imposables accordés aux salariés sont exigibles le dernier jour de février de l’année suivant celle dans laquelle les avantages imposables ont été offerts aux salariés. En tant qu’employeur, vous devez donc indiquer les TPS/TVH/TVQ dues dans la déclaration relative à la période comprenant le dernier jour de février suivant l’année d’imposition où les avantages ont été accordés.
