Bien non réclamés.
Il est possible que vous ayez un montant qui dort dans les coffres de la Banque du Canada ou à Revenu Québec.
Des milliards de transactions financières de toutes sortes sont effectuées quotidiennement autour du globe, il est normal que certaines transactions n’arrivent pas à destination. Les raisons sont multiples, déménagement, changement d’identification, décès ou autres…
Lorsqu’une transaction ne peut être complétée, des mécanismes sont en place pour administrer ces biens. En effet, si vous n’utilisez pas certains produits financiers pendant 10 ans, les institutions financières sous réglementation fédérale considèrent leur solde comme étant non réclamé. Ces institutions doivent transférer ce solde à la Banque du Canada. Cette règle s’applique seulement aux produits en dollars canadiens. La Banque du Canada conserve les soldes non réclamés de moins de 1 000 $ pendant 30 ans. Elle conserve les soldes non réclamés de plus de 1 000 $ pendant plus de 100 ans.
Au Québec, plus de 500 millions de dollars attendent d’être remis à leur propriétaire. Si vous avez des droits sur une succession non réclamée, vous avez 30 ans à compter de la date du décès. En ce qui concerne les produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec ou autre bien, vous avez 10 ans à compter de la date de la remise des sommes à la ou au ministre des Finances, lorsqu’elles sont inférieures à 500 $ et indéfiniment, lorsque ces sommes sont égales ou supérieures à 500 $. Des frais sont souvent facturés par les autorités gouvernementales pour la gestion et la conservation de ces sommes, donc il est à votre avantage de récupérer ces montants le plus rapidement possible.
Notre équipe a déjà assisté plusieurs clients dans la recherche et la récupération de sommes importantes qui leurs appartiennent. Cette analyse fait souvent partie des éléments que nous vérifions dans nos mandats d’optimisations.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir notre assistance.
