9 mai 2024
Suite à l’annonce du dernier budget fédéral, les fournitures de masque et d’écrans faciaux effectués après avril 2024 seront assujetties à la TPS/TVH.
TPS/TVH sur les masques et les écrans faciaux
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin d’abroger la détaxation temporaire de certains masques ou respirateurs et de certains écrans faciaux en vertu de la TPS/TVH. Il a été proposé que l’allègement temporaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 soit en vigueur jusqu’à ce que l’utilisation de couvre-visages ne soit plus largement recommandée par les responsables de la santé publique aux fins de la pandémie de COVID-19.
Cette mesure s’appliquerait aux fournitures effectuées à compter du 1er mai 2024.
TVQ
Le ministère des Finances du Québec annonce également, compte tenu du principe général d’harmonisation du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec celui de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), qu’une modification sera apportée au régime de la TVQ afin qu’y soit intégrée, en l’adaptant en fonction de ses principes généraux, la mesure fédérale visant à abolir la détaxation temporaire sur les masques et les écrans faciaux. La modification du régime de la TVQ ne sera adoptée qu’après la sanction de toute loi fédérale donnant suite à cette mesure, en tenant compte des modifications techniques qui pourront y être apportées avant la sanction.
Elle sera applicable à compter de la même date que celle retenue pour l’application de la mesure fédérale à laquelle elle s’harmonise.
