13
Déc
Le Sénat adopte le Projet de Loi C-78- Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). Quels produits seront touchés par le congé de TPS/TVH?
La pièce législative C-78 – Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
23
Oct
Nouveaux bulletins de l’ARC concernant le lieu de fourniture après plus de 12 ans d’attente
Après plus de 12 ans, l’ARC commence enfin à publier une nouvelle série de mémorandums
09
Oct
Projet de loi numéro 49 – Finances Québec modifie la LTVQ afin de prévoir des assouplissements pour le remboursement de la TVQ payée par erreur à des fournisseurs inscrits dans le régime désigné en TVQ
Même si le régime désigné en TVQ est en vigueur depuis le 1er janvier 2019,
10
Sep
Revenu Québec s’attaque aux pertes liées à l’évasion fiscale dans le secteur de la construction, qui s’élèvent à 1,5 milliard de dollars par année.
Revenu Québec met les bouchées double dernièrement pour s’attaquer à l’évasion fiscale dans le secteur
30
Juil
Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.
Fin mars 2024, Revenu Québec a remplacé le bulletin TVQ. 423-1/R2 par une nouvelle version.
25
Juin
N’attendez plus pour demander votre remboursement bonifié de TPS/TVH pour logements construits spécialement pour la location
Ce nouveau remboursement est une bonification du remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs
16
Mai
Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Résidences étudiantes
16 mai 2024 En septembre dernier, le gouvernement a annoncé une élimination temporaire de la
09
Mai
Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Masques et les écrans faciaux
9 mai 2024 Suite à l’annonce du dernier budget fédéral, les fournitures de masque et
23
Nov
Modification législative du 4 août 2023 – Augmentation du délai de cotisation en TPS/TVH pour certaines institutions financières
23 novembre 2023 On retrouve dans les notes explicatives concernant la taxe sur les produits
