Actualité fiscale
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Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.
Fin mars 2024, Revenu Québec a remplacé le bulletin TVQ. 423-1/R2 par une nouvelle version.
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N’attendez plus pour demander votre remboursement bonifié de TPS/TVH pour logements construits spécialement pour la location
Ce nouveau remboursement est une bonification du remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs
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Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Résidences étudiantes
16 mai 2024 En septembre dernier, le gouvernement a annoncé une élimination temporaire de la
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Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Masques et les écrans faciaux
9 mai 2024 Suite à l’annonce du dernier budget fédéral, les fournitures de masque et
Michel Lavigne0 Comments
Modification législative du 4 août 2023 – Augmentation du délai de cotisation en TPS/TVH pour certaines institutions financières
23 novembre 2023 On retrouve dans les notes explicatives concernant la taxe sur les produits
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