27
Fév
Avantages imposables – date de remise
29 février 2024 CPA – entreprises Les employeurs qui sont des inscrits doivent payer/verser les TPS/TVH/TVQ sur
20
Fév
Avantages imposables – Automobile
22 février 2024 CPA – entreprises Les employeurs qui sont des inscrits doivent payer/verser les TPS/TVH/TVQ sur
13
Nov
Qui de l’employeur ou de l’employé est responsable de payer les TPS/TVH/TVQ applicables sur les montants d’avantages imposables?
14 novembre 2023 C’est l’employeur qui est responsable de percevoir et payer les TPS/TVH/TVQ applicables
10
Nov
Quelles sont les conditions requises pour qu’un employeur soit tenu de percevoir les TPS/TVH/TVQ sur les montants d’avantages imposables?
10 novembre 2023 a) Il doit y avoir un avantage imposable pour l’employé ou l’actionnaire
08
Nov
Savez-vous qu’il existe un choix permettant de ne pas assujettir un avantage imposable concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule aux TPS/TVQ?
8 novembre 2023 Lorsque certaines conditions sont réunies, il pourrait être avantageux pour un employeur
