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Nouveaux services exonéré en TPS/TVH/TVQ
28 avril 2024 Psychothérapeute – Professionnel en psychologie Le 21 novembre 2023, la ministre des
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Cryptoactif – nouveaux développements
25 avril 2024 L’ARC a récemment publié une nouvelle version de l’Avis sur la TPS/TVH
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Attention aux TPS/TVH/TVQ lors de la vente d’un immeuble commercial
18 avril 2024 Propriétaire d’immeuble Généralement, la vente d’un immeuble commercial est taxable en TPS/TVH/TVQ.
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Petit fournisseur – Êtes-vous un petit fournisseur pour les fins de la TVQ ?
15 mars 2024 CPA – entreprises et organismes de services publics Vous êtes considéré comme
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En ce début d’année, ne manquez pas nos rappels des développements marquants en TPS/TVH/TVQ/TVP au Canada.
30 janvier 2024 Entreprises et bureaux comptables Rappel #1 : Nouvel identificateur unique RT9999 Tous les
Michel Lavigne0 Comments
Autocotisation pour les achats sur le Web
12 décembre 2023 L’autocotisation permet une équité en ce qui a trait à la concurrence
Michel Lavigne0 Comments
Savez que l’application des TPS/TVH/TVQ va varier selon le type d’entente d’acquisition de gaz naturel choisie ?
5 décembre 2023 CPA, Organismes de services publics, Institutions financières Il y a plusieurs façons
Michel Lavigne0 Comments
Intermédiaires en assurances – Connaissez-vous bien le statut de vos fournitures en TPS/TVH/TVQ?
29 novembre 2023 L’ARC a publié en juillet dernier son avis sur la TPS/TVH No
Michel Lavigne0 Comments
Couvrez-vous du risque lié à des activités à l’extérieur du Canada? L’arrêt Northbridge Commercial Insurance Corporation change la donne!
21 novembre 2023 Assureurs – L’arrêt Northbridge Commercial Insurance Corporation contre le Roi a renversé
Michel Lavigne0 Comments
Méthodes pour vérifier la conformité du traitement des TPS et TVQ
3 octobre 2023 Les fiscalistes spécialisés en taxes de vente de Consultaxe vous présentent quelques
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