06
Août
Bien non réclamés.
Bien non réclamés. Il est possible que vous ayez un montant qui dort dans les
24
Juil
Vous êtes un organisme de services publics et vous apprêtez à signer une entente pour l’exploitation des services alimentaires ? Attention aux impacts en TPS/TVQ !
Le contrat type entre un organisme de services publics (OSP) et un exploitant de services
17
Juil
Avec l’été vient l’arrivée des camps de jours. Avez-vous considéré l’impact de ces derniers sur vos CTI/RTI ?
Durant la saison estivale, plusieurs organismes de services publics (OSP) profitent de ce moment afin
08
Juil
Vous désirez modifier un contrat de façon rétroactive ? Assurez-vous que les modifications soient opposables à Revenu Québec !
Lors du symposium sur les taxes à la consommation de mai 2024 de l’APFF, les
02
Juil
Vous louez votre condo en vertu de baux à long terme, mais vous êtes tentés de le louer à court terme. Avez-vous pensé aux impacts en TPS/TVQ ?
Récemment, dans la cause 1351231 Ontario Inc. c. Le Roi, la Cour canadienne de l’impôt
17
Juin
Vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une cotisation des autorités fiscales ? Assurez-vous de bien connaître le processus d’opposition et d’appel
Si vous désirez contester un avis de cotisation ou un avis de décision qui vous
07
Juin
Est-ce qu’un paiement effectué pour résilier un bail est visé par l’article 182 LTA ou non ?
Revenu Québec a publié récemment une interprétation relative à l’application des TPS/TVQ pour un paiement
04
Juin
Exploitez-vous un établissement de restauration ou une entreprise de taxi ? Assurez-vous de respecter vos obligations en matière de facturation !
Si vous exploitez un établissement de restauration ou une entreprise de taxi, vous pourriez être
23
Mai
Règlement de tarification d’une municipalité et TPS/TVQ
Il est important de réviser périodiquement l’application des TPS/TVH/TVQ de vos revenus notamment parce que
