16
Oct
Connaissez-vous les différentes mesures d’exemption et de remboursement de la redevance fédérale sur les combustibles (taxe sur le carbone) ?
Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada s’appliquent depuis le 1er
25
Sep
Connaissez-vous les différents types de remboursement de taxe sur les carburants du Québec qu’un contribuable peut obtenir ?
La taxe sur les carburants du Québec est généralement incluse dans le prix du carburant
25
Sep
Connaissez-vous les différents types de remboursement de taxe d’accise qu’un contribuable peut obtenir ?
La taxe d’accise fédérale, lorsqu’applicable, est généralement incluse dans le prix des biens vendus. Elle
16
Sep
Savez-vous qu’il est possible dans certaines situations de déduire des dépenses de représentation engagée à l’extérieur du Canada si elles ont été encourues dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?
La décision « BERTRAND HÉBERT & CITADELLE CHEVROLET CADILLAC BUICK GMC LTÉE, c. AGENCE DU REVENU
06
Août
Bien non réclamés.
Bien non réclamés. Il est possible que vous ayez un montant qui dort dans les
24
Juil
Vous êtes un organisme de services publics et vous apprêtez à signer une entente pour l’exploitation des services alimentaires ? Attention aux impacts en TPS/TVQ !
Le contrat type entre un organisme de services publics (OSP) et un exploitant de services
17
Juil
Avec l’été vient l’arrivée des camps de jours. Avez-vous considéré l’impact de ces derniers sur vos CTI/RTI ?
Durant la saison estivale, plusieurs organismes de services publics (OSP) profitent de ce moment afin
08
Juil
Vous désirez modifier un contrat de façon rétroactive ? Assurez-vous que les modifications soient opposables à Revenu Québec !
Lors du symposium sur les taxes à la consommation de mai 2024 de l’APFF, les
02
Juil
Vous louez votre condo en vertu de baux à long terme, mais vous êtes tentés de le louer à court terme. Avez-vous pensé aux impacts en TPS/TVQ ?
Récemment, dans la cause 1351231 Ontario Inc. c. Le Roi, la Cour canadienne de l’impôt
17
Juin
Vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une cotisation des autorités fiscales ? Assurez-vous de bien connaître le processus d’opposition et d’appel
Si vous désirez contester un avis de cotisation ou un avis de décision qui vous
