Archives des Taxe de luxe - Consultaxe

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Quelles sont les principales exemptions applicables à la nouvelle taxe de luxe fédérale ?

04 Avr

Michel Lavigne0 Comments

Quelles sont les principales exemptions applicables à la nouvelle taxe de luxe fédérale ?

8 mars 2023 Évitez de facturer ou de payer la taxe de luxe lorsqu’elle

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Nouvelle taxe de luxe fédérale: Ce qu’il faut savoir

31 Mar

Michel Lavigne0 Comments

Nouvelle taxe de luxe fédérale: Ce qu’il faut savoir

7 mars 2023 Consultaxe vous propose une synthèse de la nouvelle taxe de luxe

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Bien non réclamés

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Bien non réclamés.

Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.

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Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.

Vous êtes un organisme de services publics

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Vous êtes un organisme de services publics et vous apprêtez à signer une entente pour l’exploitation des services alimentaires ? Attention aux impacts en TPS/TVQ !

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