La taxe d’accise fédérale, lorsqu’applicable, est généralement incluse dans le prix des biens vendus. Elle est applicable sur plusieurs biens et services vendus au Canada notamment :
1) Essence sans plomb et essence d’aviation sans plomb, 0,10 $ le litre;
2) Essence avec plomb et essence d’aviation avec plomb, 0,11 $ le litre.
3) Combustible diesel et carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation, 0,04 $ le litre;
4) Taxe sur les primes relativement aux assurances contractées (10 % de la prime) dans certains cas d’assurance avec un assureur ou courtier étranger;
5) [Écoprélèvement] – Automobiles, y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport, conçues principalement pour le transport de passagers, à l’exclusion des camionnettes, des fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, des ambulances et des corbillards, aux taux suivants :
▪ 1 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pondérée de 13 litres ou plus, mais de moins de 14 litres, aux 100 kilomètres;
▪ 2 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pondérée de 14 litres ou plus, mais de moins de 15 litres, aux 100 kilomètres;
▪ 3 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pondérée de 15 litres ou plus, mais de moins de 16 litres, aux 100 kilomètres;
▪ 4 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pondérée de 16 litres ou plus aux 100 kilomètres.
6) Taxe d’accise sur les climatiseurs automobiles (100 $).
La Loi sur la taxe d’accise prévoit que l’on peut obtenir remboursement de la taxe d’accise dans plusieurs situations particulières, notamment pour :
• Exportation de véhicules;
• Marchandises exportées;
• Marchandises en stock au moment de l’octroi de la licence;
• Vente subséquemment exemptée Carburant acheté par des diplomates
• Combustible diesel utilisé pour la production d’électricité;
• Taxe payée par erreur Drawbacks ;
• Paiement dans les cas de garantie :
• Utilisation par une province;
• Utilisation comme provisions de bord (navire et avion);
• Utilisation par un organisme de bienfaisance.
Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes admissible au remboursement de la taxe d’accise et vous accompagner pour en demander le remboursement auprès de l’ARC.
