Connaissez-vous les différents types de remboursement de taxe sur les carburants du Québec qu’un contribuable peut obtenir ?

La taxe sur les carburants du Québec est généralement incluse dans le prix du carburant vendu. La taxe incluse par litre de carburant vendu s’applique selon le type de carburant.
Le taux courant s’applique dans la plupart des régions. Le taux de la taxe est majoré ou réduit dans certaines régions.

La Loi concernant la taxe sur les carburants (LTC) prévoit que l’on peut obtenir remboursement de la taxe dans plusieurs situations particulières, notamment pour l’essence :

a)  servant à alimenter un moteur de machine agricole pendant des travaux d’agriculture pourvu que l’occupation principale de l’usager soit l’agriculture;
b)  servant à alimenter un moteur d’un bateau de pêche pendant les activités de pêche pourvu que l’occupation principale de l’usager soit la pêche ou la transformation et la mise en marché du poisson;
c)  servant à alimenter un moteur non propulsif (communément appelé équipement stationnaire);
d)  servant comme ingrédient pour la fabrication d’un produit;
e)  servant à alimenter un moteur propulsif à des fins de recherche et développement;
f)  servant au fonctionnement d’un camion-pompe utilisé pendant qu’il a été utilisé pour combattre un feu en forêt;
g)  exporté hors du Québec par une personne qui exploite une entreprise et utilisé dans un véhicule admissible selon l’IFTA;
h)  servant au fonctionnement d’un véhicule automobile immatriculé hors route utilisé dans des opérations agricoles, forestières ou minières; et
i)  servant à alimenter un moteur d’aéronef pendant des essais.

Un remboursement de la taxe est admissible pour le mazout non coloré (diesel):
a) servant comme ingrédient pour la fabrication d’un produit;
b) exporté hors du Québec par une personne qui exploite une entreprise dans un véhicule admissible selon l’IFTA; et
c) servant au fonctionnement d’un véhicule automobile immatriculé hors route et utilisé dans des opérations agricoles, forestières ou minières.

Il existe aussi des remboursements partiels de la taxe sur le mazout non coloré.
La LTC permet le remboursement de la taxe pour le carburant utilisé par un équipement auxiliaire. On entend par « équipement auxiliaire » un équipement ne servant pas à la propulsion d’un véhicule et qui fonctionne lorsque le véhicule est en état stationnaire. La LTC prévoit des pourcentages de remboursement de la taxe en fonction de l’utilisation de carburant par l’équipement auxiliaire.

Les véhicules suivants sont visés par ce remboursement:

• Les pelles mécaniques
• Les bétonnières
• Les foreuses de puits
• Les grues routières
• Les camions de récupération
• Les camions de nettoyage d’égout et de vidange de fosse septique
• Les camions-citernes munis de pompe
• Les camions munis d’une soufflerie ou d’une vrille de déchargement
• Les camions avec une nacelle
• Les camions munis d’un marteau piqueur, d’une tarière ou d’un bras de chargement
• Les camions à ordures
• Les camions de pompiers

Il faut consulter les règlements de la LTC pour déterminer les véhicules admissibles et les pourcentages de remboursement.
Il est aussi possible de réclamer la taxe sur les carburants pour l’essence d’aviation consommée lors de vols internationaux et pour le mazout coloré qui a servi à l’alimentation du système de chauffage de wagons d’une société de chemin de fer.

Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes admissible au remboursement de la taxe sur les carburants et à vous accompagner pour en demander le remboursement auprès de l’ARQ.