Conseils & Actualités fiscales - Consultaxe

(514) 849 8381

consultaxeinfo@consultaxe.com

Conseils & Actualités fiscales

Vue 360 sur le monde de la fiscalité

Nouvelles & actualités

Bien non réclamés.

LIRE LA SUITE

Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.

LIRE LA SUITE

Vous êtes un organisme de services publics et vous apprêtez à signer une entente pour l’exploitation des services alimentaires ? Attention aux impacts en TPS/TVQ !

LIRE LA SUITE

Avec l’été vient l’arrivée des camps de jours. Avez-vous considéré l’impact de ces derniers sur vos CTI/RTI ?

LIRE LA SUITE

Vous désirez modifier un contrat de façon rétroactive ? Assurez-vous que les modifications soient opposables à Revenu Québec !

LIRE LA SUITE

Vous louez votre condo en vertu de baux à long terme, mais vous êtes tentés de le louer à court terme. Avez-vous pensé aux impacts en TPS/TVQ ?

LIRE LA SUITE

N’attendez plus pour demander votre remboursement bonifié de TPS/TVH pour logements construits spécialement pour la location

LIRE LA SUITE

Vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une cotisation des autorités fiscales ? Assurez-vous de bien connaître le processus d’opposition et d’appel

LIRE LA SUITE

Est-ce qu’un paiement effectué pour résilier un bail est visé par l’article 182 LTA ou non ?

LIRE LA SUITE

Exploitez-vous un établissement de restauration ou une entreprise de taxi ? Assurez-vous de respecter vos obligations en matière de facturation !

LIRE LA SUITE

Règlement de tarification d’une municipalité et TPS/TVQ

LIRE LA SUITE

Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Résidences étudiantes

LIRE LA SUITE

Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Masques et les écrans faciaux

LIRE LA SUITE

Nouveaux services exonéré en TPS/TVH/TVQ

LIRE LA SUITE

Cryptoactif – nouveaux développements

LIRE LA SUITE

Attention aux TPS/TVH/TVQ lors de la vente d’un immeuble commercial

LIRE LA SUITE

Attention aux TPS/TVQ lors de l’acquisition d’un immeuble d’habitation occupé antérieurement

LIRE LA SUITE

Orthodontistes, réclamez-vous des CTI/RTI sur vos achats?

LIRE LA SUITE

Incohérence entre la jurisprudence et la politique de Revenu Québec

LIRE LA SUITE

Petit fournisseur – Êtes-vous un petit fournisseur pour les fins de la TVQ ?

LIRE LA SUITE

Avantages imposables – date de remise

LIRE LA SUITE

Avantages imposables – Automobile

LIRE LA SUITE

Ce qui touche les logements/habitations

LIRE LA SUITE

Développements importants en 2023 – Taxe provinciale – Colombie Britannique

LIRE LA SUITE

En ce début d’année, ne manquez pas nos rappels des développements marquants en TPS/TVH/TVQ/TVP au Canada.

LIRE LA SUITE

Autocotisation pour les achats sur le Web

LIRE LA SUITE

Savez que l’application des TPS/TVH/TVQ va varier selon le type d’entente d’acquisition de gaz naturel choisie ?

LIRE LA SUITE

Intermédiaires en assurances – Connaissez-vous bien le statut de vos fournitures en TPS/TVH/TVQ?

LIRE LA SUITE

Modification législative du 4 août 2023 – Augmentation du délai de cotisation en TPS/TVH pour certaines institutions financières

LIRE LA SUITE

Couvrez-vous du risque lié à des activités à l’extérieur du Canada? L’arrêt Northbridge Commercial Insurance Corporation change la donne!

LIRE LA SUITE

Qui de l’employeur ou de l’employé est responsable de payer les TPS/TVH/TVQ applicables sur les montants d’avantages imposables?

LIRE LA SUITE

Quelles sont les conditions requises pour qu’un employeur soit tenu de percevoir les TPS/TVH/TVQ sur les montants d’avantages imposables?

LIRE LA SUITE

Savez-vous qu’il existe un choix permettant de ne pas assujettir un avantage imposable concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule aux TPS/TVQ?

LIRE LA SUITE

Adapter sa tarification dans un contexte social et politique en évolution

LIRE LA SUITE

Est-ce que le choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité est toujours avantageux pour une municipalité ?

LIRE LA SUITE

Méthodes pour vérifier la conformité du traitement des TPS et TVQ

LIRE LA SUITE

La nouvelle mesure sur le remboursement pour les immeubles d’habitation locatifs

LIRE LA SUITE

Devez-vous percevoir ou payer des TPS/TVH/TVQ sur les paiements versés en dédommagement?

LIRE LA SUITE

La corrélation entre les importations et les informations dans les comptes payables

LIRE LA SUITE

Savez-vous comment corriger un montant de TPS/TVQ non perçu ou réclamé dans une déclaration de TPS/TVQ déjà produite?

LIRE LA SUITE

Conseils & Actualités fiscales

Pour une revue conforme et complète

Choisissez Consultaxe