Le Sénat adopte le Projet de Loi C-78- Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). Quels produits seront touchés par le congé de TPS/TVH?
Projet de loi numéro 49 – Finances Québec modifie la LTVQ afin de prévoir des assouplissements pour le remboursement de la TVQ payée par erreur à des fournisseurs inscrits dans le régime désigné en TVQ
Savez-vous qu’il est possible dans certaines situations de déduire des dépenses de représentation engagée à l’extérieur du Canada si elles ont été encourues dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?
Vous ou vos clients êtes impliqués dans des transactions immobilières, ventes ou réorganisations d’entreprises ? Attention aux modifications apportées au bulletin TVQ. 423-1.
Vous êtes un organisme de services publics et vous apprêtez à signer une entente pour l’exploitation des services alimentaires ? Attention aux impacts en TPS/TVQ !
Vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une cotisation des autorités fiscales ? Assurez-vous de bien connaître le processus d’opposition et d’appel
