30 octobre 2023
Présentation de l’organisation et ses obstacles
Une Municipalité a fait le choix, il y a plusieurs années, d’utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics (ci-après « la méthode rapide »). Ce choix permet de remettre seulement une partie de la taxe perçue au ministre. Cependant, de manière générale, l’organisme de services publics (ci-après « OSP ») qui a fait le choix de la méthode rapide ne peut demander de remboursement de taxe sur intrants (ci-après « RTI ») à l’égard des dépenses engendrées dans le cadre de ses activités commerciales, sauf quelques exceptions.
Suite à une hausse des activités tarifées de la Municipalité avec les années, Consultaxe a été mandaté afin de déterminé s’il était toujours plus avantageux pour la Municipalité d’utiliser la méthode rapide.
Déroulement du mandat
Nous avons effectué l’analyse des déclarations de TPS & TVQ de la dernière année financière afin déterminer si le choix de la méthode rapide est toujours avantageux étant donné, notamment, le niveau important d’activités commerciales de la Municipalité. Selon nos estimations, considérant notamment les taux d’activités commerciales du Complexe sportif et d’autres plateaux d’activités, nous avons déterminés pour la dernière année que l’utilisation de la méthode régulière aurait généré des économies additionnelles de TVQ de plus de 40 000 $ par rapport à la méthode rapide. Afin d’établir ce montant, nous avons calculé le montant total de ristourne en TVQ et des RTI que la Municipalité pouvait demander sur l’acquisition de certaines dépenses en immobilisation en vertu de la méthode rapide au cours de la dernière année, et nous avons ensuite déduit de ce montant, les RTI estimés à réclamer sur les dépenses relatives au Complexe sportif et les autres activités commerciales.
Résultat
La Municipalité a ainsi pu révoquer le choix de la méthode rapide le plus rapidement possible afin de commencer à profiter de ces économies futures substantielles et récurrentes.
