Présentation de l’organisation et obstacles

Un Cégep a mandaté Consultaxe afin de l’accompagner à améliorer ses processus fiscaux. L’établissement possède une combinaison de fournitures exonérées et taxables. Il a fait deux choix en vertu des articles 211 LTA et 272 LTVQ sur les immeubles du Cégep. L’établissement a sous sa responsabilité un Centre Collégial de Transfert de Technologie (CCTT) et considère que le CCTT effectue exclusivement des activités commerciales. Revenu Québec a contacté le Cégep pour l’informer qu’il fera l’objet d’une vérification. Une demande de mise à jour du pourcentage d’utilisation de l’immeuble dans le cadre des activités commerciales est demandée, mais celui-ci n’a pas été actualisé depuis plus de 15 ans. Par ailleurs, Revenu Québec remet en question le fondement des activités commerciales du CCTT.

Déroulement du mandat et résultats

Les fiscalistes de Consultaxe ont effectué un audit de conformité fiscale à l’aide de nos logiciels automatisés et ils ont identifié des TPS et TVQ non réclamées qui ont été appliquées contre la cotisation émise par les Revenu Québec.

Notre équipe a analysé le sommaire de la position de Revenu Québec à l’égard du CCTT. Une mise à jour du pourcentage d’utilisation de l’immeuble dans le cadre des activités commerciales est réalisée. Nos spécialistes ont découvert que les CTI et RTI réclamés en lien avec certains projets pourraient être refusés par Revenu Québec. Nous avons donc assisté le client dans les représentations auprès de Revenu Québec afin de minimiser la cotisation à l’égard de cet élément.

Un rapport détaillé est présenté au Cégep afin de faire un portrait sur le travail effectué par notre équipe.