Étude de cas

Entreprise manufacturière

L’import-export et la récupération de taxes de douanes

Présentation de l’entreprise et obstacle

Une entreprise dans le domaine de l’automobile importe des produits fabriqués en Asie. Une fois les produits importés au Canada, ils sont emballés et exportés vers les marchés au Canada et à l’extérieur du Canada. Notre équipe de fiscalistes a été mandatée pour effectuer un audit de conformité incluant la révision des TPS et TVQ et des droits de douanes. L’objectif de notre client était de s’assurer que le processus de gestion des taxes indirectes était optimal et de réduire ses coûts d’opération.

Déroulement du mandat et résultats

Nos experts ont réalisé un examen approfondi des données comptables de l’entreprise à l’aide d’un logiciel intelligent et automatisé. Les anomalies de traitement des TPS et TVQ ont été identifiées ainsi que des opportunités de réclamation des droits de douanes qui avaient été payées au cours des années précédent notre mandat. En effet, l’entreprise était admissible au programme d’encouragement commercial de drawback car elle avait importé des matières premières qui avaient servi à la fabrication de biens destinés à l’exportation.

Complètement satisfaite, l’entreprise nous a confié l’analyse de ses droits de douanes sur une base annuelle afin qu’elle puisse récupérer l’ensemble des montants auxquels elle est éligible.

Consultaxe, plus de 45 ans d’expertise

Des résultats positifs

  • Programme de Drawback des droits de douanes
  • Conformité des processus comptables et fiscaux améliorée car les erreurs et les opportunités de recouvrement ont été identifiés
  • Transfert de connaissances aux employés qui sont responsable d’appliquer le traitement des TPS et TVQ

 

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L’import-export et la récupération de droits de douane