La pièce législative C-78 – Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) entrera en vigueur sous peu. Adoptée suite à un vote divisé des sénateurs, cette mesure mettra en place une détaxation temporaire sur plusieurs articles, à compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 15 février 2025, en laissant très peu de temps aux commerces pour reprogrammer leurs systèmes, deux fois plutôt qu’une, en autant de mois.
Nous vous référons au site du gouvernement pour l’annonce officielle du Ministère des Finances Canada du 21 novembre dernier concernant cette mesure:
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/11/plus-dargent-dans-vos-poches–un-conge-de-taxe-pour-tous-les-canadiens.html
L’ambiguïté initiale de cette annonce concernant si les articles visés allaient être détaxés ou exonérés est maintenant levée. Les annonces initiales parlaient en effet d’une élimination de la TPS, puis d’une exonération de la TPS. Cependant, C-78 est clair à l’effet qu’il s’agit d’une détaxation. Cette distinction était importante, puisque l’inverse (une exonération) aurait pu avoir comme conséquence négative pour les exploitants de commerces de détail et de restaurants de ne plus pouvoir continuer de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) sur leurs dépenses en lien avec la fourniture de ces articles.
Plusieurs articles visés sont soumis à des conditions diverses qui nécessitent parfois une certaine interprétation (notamment les livres imprimés, les vêtements pour enfants et les boissons). Les délais de paiement et de livraison sont aussi importants. Il est donc primordial de bien comprendre ces distinctions. L’ARC a par ailleurs fourni quelques exemples d’articles qui seront admissibles à cette détaxation temporaire.
Nous savons pertinemment que ces changements peuvent entraîner plusieurs questionnements par les propriétaires de commerces de détail et de restaurants. Nous sommes disponibles pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans la nouvelle codification de vos produits et services.
Michel Lavigne, M. Fisc., CPA
Directeur – Services Conseils
mlavigne@consultaxe.com
