{"id":4333,"date":"2023-10-04T02:19:23","date_gmt":"2023-10-04T02:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/consultaxe.com\/?p=4333"},"modified":"2024-05-09T01:00:59","modified_gmt":"2024-05-09T01:00:59","slug":"methodes-pour-verifier-la-conformite-du-traitement-des-tps-et-tvq","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultaxe.com\/?p=4333","title":{"rendered":"M\u00e9thodes pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du traitement des TPS et TVQ"},"content":{"rendered":"

3 octobre 2023<\/em><\/p>\n

Les fiscalistes sp\u00e9cialis\u00e9s en taxes de vente de Consultaxe vous pr\u00e9sentent quelques m\u00e9thodes innovantes d\u2019analyse de donn\u00e9es qu\u2019ils utilisent dans la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 aux exigences de la loi fiscale en mati\u00e8re des taxes de vente. En plus d\u2019assurer la conformit\u00e9, ces m\u00e9thodes permettent d\u2019identifier des risques et des opportunit\u00e9s au niveau de l\u2019application des TPS et TVQ pour une bonne gestion des taxes indirectes. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Au fil des ans, Consultaxe a d\u00e9velopp\u00e9 plusieurs m\u00e9thodes pour le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l\u2019application des TPS et TVQ chez ses clients. Aujourd\u2019hui, leurs fiscalistes et experts en traitement des donn\u00e9es b\u00e2tissent des outils informatiques capables de faire des analyses sophistiqu\u00e9es afin d\u2019identifier les risques ou les erreurs de traitement des TPS et TVQ. Ces outils sont continuellement mis \u00e0 jour pour int\u00e9grer les connaissances acquises lors des v\u00e9rifications pr\u00e9c\u00e9dentes, ainsi que les modifications aux lois fiscales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Un exemple est la d\u00e9tection des erreurs au niveau de la r\u00e9cup\u00e9ration des taxes de vente. Les outils d\u00e9velopp\u00e9s permettent d’identifier une transaction potentiellement probl\u00e9matique parmi des milliers de registres dans les comptes fournisseurs. Les transactions cibl\u00e9es peuvent \u00eatre examin\u00e9es individuellement par nos fiscalistes afin de d\u00e9terminer si les taxes de vente ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0selon les dispositions des lois fiscales.\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9cup\u00e9ration des taxes de vente\u00a0: cr\u00e9dits et remboursements des TPS et TVQ<\/b><\/h2>\n

Si votre organisation a une activit\u00e9 commerciale, la plupart de la TPS et de la TVQ que vous avez pay\u00e9es (ou devez payer) sur les biens et services li\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9 commerciale (les intrants) sont r\u00e9cup\u00e9rables. La TPS est r\u00e9cup\u00e9rable sous forme de cr\u00e9dits de taxe sur les intrants (CTI), tandis que la TVQ est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e avec le remboursement de taxe sur les intrants (RTI).<\/span><\/p>\n

Il est important de souligner que les CTI et les RTI peuvent \u00eatre demand\u00e9s seulement pour la taxe pay\u00e9e sur les intrants <\/span>en lien <\/span>avec les activit\u00e9s commerciales (activit\u00e9s taxables en TPS\/TVQ). Les autres activit\u00e9s ne donnent pas droit aux CTI et RTI. Par cons\u00e9quent, dans le cadre de la majorit\u00e9 de ses activit\u00e9s, les taxes pay\u00e9es par les administrations scolaires et hospitali\u00e8res, universit\u00e9s et coll\u00e8ges publiques, ou organismes de bienfaisance, ne donnent pas droit aux CTI ou RTI. \u00c0 la place, ces organismes peuvent demander un remboursement partiel des taxes, qui varie selon le type d\u2019organisme.<\/span><\/p>\n

Identifier les transactions probl\u00e9matiques<\/b><\/h2>\n

Le graphique ci-dessous montre le r\u00e9sultat d’une des analyses des comptes fournisseurs effectu\u00e9es par nos outils informatiques pour une administration hospitali\u00e8re. Toutes les transactions des comptes fournisseurs sont class\u00e9es en fonction du pourcentage de la TPS pay\u00e9e et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Vous pouvez vite voir les transactions pour lesquelles le recouvrement de la TPS s’\u00e9carte des pr\u00e9visions et doit donc faire l’objet d’un examen plus approfondi.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Dans ce cas particulier, le client, en tant qu’organisme de services public (une administration hospitali\u00e8re), n’a g\u00e9n\u00e9ralement droit qu’\u00e0 un remboursement partiel de la TPS. Les r\u00e9sultats de l\u2019analyse nous permettent de d\u00e9terminer, non seulement si les taxes de vente ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es, mais \u00e9galement si le bon taux de recouvrement a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour en demander le remboursement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Taux de r\u00e9cup\u00e9ration incorrects<\/b><\/h3>\n

Par exemple, il est possible que des transactions class\u00e9es comme \u00ab\u00a0remboursement complet\u00a0\u00bb (c’est-\u00e0-dire, les transactions pour lesquelles le montant total de la TPS pay\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9) soient erron\u00e9es. Nos fiscalistes sont en mesure de d\u00e9terminer s’il s’agit d’une erreur et de proposer des mesures de contr\u00f4le de conformit\u00e9 visant \u00e0 corriger les erreurs, r\u00e9duire les risques, et \u00e0 am\u00e9liorer les processus internes de gestion des taxes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. De m\u00eame, les remboursements partiels de TPS dont le taux de recouvrement est plus faible que pr\u00e9vu pour ce type d\u2019organisme sugg\u00e8rent qu\u2019il y a possiblement des montants \u00e0 r\u00e9clamer.<\/span><\/p>\n

Taxes pay\u00e9es par erreur<\/b><\/h3>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, on constate un grand nombre de transactions sans TPS r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne normal pour une administration hospitali\u00e8re, qui ach\u00e8te une grande vari\u00e9t\u00e9 de produits d\u00e9tax\u00e9s (m\u00e9dicaments, appareils m\u00e9dicaux, produits alimentaires). En revanche, il est courant de trouver des articles d\u00e9tax\u00e9s sur lesquels la TPS a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e par erreur. C\u2019est pourquoi Consultaxe dispose d\u2019experts fiscaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans la taxation des appareils m\u00e9dicaux, substances biologiques et produits alimentaires\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 cette expertise, il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des taxes pay\u00e9es par erreur sur ces produits d\u00e9tax\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Remboursements non pris<\/b><\/h3>\n

Une transaction dont aucune taxe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 peut, bien s\u00fbr, repr\u00e9senter un achat d\u2019une fourniture exon\u00e9r\u00e9e ou d\u00e9tax\u00e9. Cependant, il est aussi possible qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une fourniture taxable dont les taxes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es par oubli. Avec l\u2019aide de nos outils informatiques, nos fiscalistes peuvent cibler de mani\u00e8re efficace des transactions hors norme pour valider s’il y a des taxes pay\u00e9es par erreur sur les produits d\u00e9tax\u00e9s, si le remboursement a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9, et si la gestion des taxes de vente a \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quate.<\/span><\/p>\n

L\u2019impact potentiel de la mauvaise classification du statut fiscal d\u2019une fourniture<\/b><\/h2>\n

M\u00eame si les logiciels de comptabilit\u00e9 sont dot\u00e9s de protections int\u00e9gr\u00e9es pour \u00e9viter la saisie d’informations incorrectes, comme en emp\u00eachant de saisir deux fois le m\u00eame num\u00e9ro de facture, ils sont inutiles si l’erreur provient du fournisseur lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

Si, par exemple, le fournisseur d\u00e9termine par erreur une fourniture taxable comme non taxable, cette erreur peut avoir de lourdes cons\u00e9quences, non seulement pour le fournisseur, mais \u00e9galement pour l’acheteur. L’impact potentiel d’une telle erreur de classification est illustr\u00e9 par le cas ci-dessous. Pour des raisons de confidentialit\u00e9, les noms et les montants ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, mais il s\u2019agit d\u2019un cas r\u00e9el.<\/span><\/p>\n

Lors d\u2019une v\u00e9rification chez un d\u00e9taillant alimentaire, les r\u00e9sultats de l\u2019analyse de l\u2019outil informatique indiquent que tous les achats du produit alimentaire de marque Canada No 1\u00a0 ne sont pas taxables. Ces achats repr\u00e9sentent une valeur de 1 million $ par ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ce m\u00eame produit alimentaire est vendu par une autre marque, Qu\u00e9bec No 2. Le d\u00e9taillant alimentaire en achete pour une valeur d\u2019environ un demi-million $ par ann\u00e9e. En revanche, la marque Qu\u00e9bec No 2 per\u00e7oit la TPS et la TVQ sur les achats d\u2019ABC.<\/span><\/p>\n

L\u2019outil informatique r\u00e9v\u00e8le que les taxes de vente sont g\u00e9r\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res pour ABC selon le fournisseur aupr\u00e8s duquel il est achet\u00e9\u00a0: si le d\u00e9taillant s\u2019approvisionne aupr\u00e8s de Canada No 1, aucune taxe n\u2019est appliqu\u00e9e, tandis que Qu\u00e9bec No 2 facture la TPS et la TVQ. Ce constat am\u00e8ne nos sp\u00e9cialistes \u00e0 faire une analyse du statut fiscal d\u2019ABC. Apr\u00e8s v\u00e9rification, ils constatent qu\u2019il s\u2019agit essentiellement du m\u00eame produit vendu sous marques diff\u00e9rentes (m\u00eames ingr\u00e9dients, m\u00eame format, m\u00eame quantit\u00e9). Suite \u00e0 une recherche dans les bases de donn\u00e9es fiscales, il appert que Revenu Qu\u00e9bec a \u00e9mis une d\u00e9cision selon laquelle le produit alimentaire de marque Qu\u00e9bec No 2 est taxable en TPS\/TVQ. \u00c0 la suite du rapport et des recommandations \u00e9mises par Consultaxe, le d\u00e9taillant a imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 facturer les TPS\/TVQ sur les ventes du produit ABC de marque Canada No 1 et a avis\u00e9 son fournisseur de lui facturer des TPS\/TVQ lors de l\u2019achat de ce produit.<\/span><\/p>\n

Puisque le d\u00e9taillant alimentaire ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas recouvrer les TPS\/TVQ de ses clients, une telle recommandation lui a permis d\u2019\u00e9pargner potentiellement plus de <\/span>150\u00a000 $ de TPS\/TVQ par ann\u00e9e<\/b> pour un total de <\/span>600\u00a0000 $ de TPS\/TVQ sur une p\u00e9riode de 4 ans<\/b> en plus des p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats en cas de cotisations par Revenu Qu\u00e9bec.\u00a0<\/span><\/p>\n

Objectif vis\u00e9\u00a0: augmenter la conformit\u00e9 en TPS et en TVQ<\/b><\/h3>\n

Suite \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9sultats obtenus, les fiscalistes de Consultaxe sont en mesure de faire des recommandations qui permettent d\u2019optimiser le syst\u00e8me de traitement des TPS\/TVQ de leurs clients afin d\u2019augmenter la conformit\u00e9 de l\u2019application des taxes de vente conform\u00e9ment aux lois fiscales. Cela permet notamment de limiter les cotisations de TPS\/TVQ par les autorit\u00e9s fiscales et de s\u2019assurer que toutes les taxes remboursables sont r\u00e9clam\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Avec plus de 30 ans d’exp\u00e9rience dans le recouvrement des taxes factur\u00e9es \u00e0 tort sur les dispositifs m\u00e9dicaux, les substances biologiques et autres fournitures, Consultaxe a d\u00e9velopp\u00e9 une grande expertise, notamment au niveau de la r\u00e9cup\u00e9ration des taxes pay\u00e9es par erreur pour des fournitures d\u00e9tax\u00e9es ou exon\u00e9r\u00e9es. Cette expertise est maintenant int\u00e9gr\u00e9e en grande partie dans nos outils de traitement et d\u2019analyse des donn\u00e9es.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans cet article visent \u00e0 de fournir de l\u2019information \u00e0 la client\u00e8le de Consultaxe et aux autres personnes ayant un int\u00e9r\u00eat.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

3 octobre 2023 Les fiscalistes sp\u00e9cialis\u00e9s en taxes de vente de Consultaxe vous pr\u00e9sentent quelques m\u00e9thodes innovantes d\u2019analyse de donn\u00e9es qu\u2019ils utilisent dans la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 aux exigences de la loi fiscale en mati\u00e8re des taxes de vente. 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