{"id":4812,"date":"2024-09-16T21:46:17","date_gmt":"2024-09-16T21:46:17","guid":{"rendered":"https:\/\/consultaxe.com\/verifications-fiscales-dans-le-secteur-de-la-construction-copy\/"},"modified":"2024-09-16T21:56:52","modified_gmt":"2024-09-16T21:56:52","slug":"l-importance-de-bien-documenter-les-depenses-d-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/consultaxe.com\/?p=4812","title":{"rendered":"Savez-vous qu\u2019il est possible dans certaines situations de d\u00e9duire des d\u00e9penses de repr\u00e9sentation engag\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada si elles ont \u00e9t\u00e9 encourues dans le but de gagner un revenu d\u2019entreprise ?"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision \u00ab\u00a0BERTRAND H\u00c9BERT & CITADELLE CHEVROLET CADILLAC BUICK GMC LT\u00c9E, c. AGENCE DU REVENU DU QU\u00c9BEC\u00a0\u00bb du 28 mars 2024 nous rappelle que certaines d\u00e9penses qui pourraient au premier coup d\u2019\u0153il avoir l\u2019air de d\u00e9penses de nature personnelle engag\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada sont d\u00e9ductibles, si elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour gagner un revenu d\u2019entreprise et bien document\u00e9es afin de faire le lien entre la d\u00e9pense et le revenu d\u2019entreprise. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision rappelle le principe de base \u00e0 l\u2019effet que les d\u00e9penses doivent \u00eatre engag\u00e9es dans le but de g\u00e9n\u00e9rer un revenu d’entreprise pour \u00eatre d\u00e9ductibles.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

M. H\u00e9bert t\u00e9moigne avoir r\u00e9fl\u00e9chi en d\u00e9but de carri\u00e8re \u00e0 une strat\u00e9gie qui lui permettrait de vendre des v\u00e9hicules automobiles certes, mais \u00e9galement de fid\u00e9liser sa client\u00e8le afin que les ventes puissent devenir, si possible, r\u00e9currentes ou que les clients le recommandent \u00e0 des membres de leur famille ou \u00e0 des amis afin que ceux-ci ach\u00e8tent \u00e0 leur tour un v\u00e9hicule chez Citadelle. Il d\u00e9clare avoir arr\u00eat\u00e9 t\u00f4t sa strat\u00e9gie de vente par le r\u00e9seautage effectu\u00e9 dans le cadre de l’activit\u00e9 sportive et sociale, le golf. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2014, au moment o\u00f9 il d\u00e9cide de s’installer avec son \u00e9pouse en Floride six mois par ann\u00e9e, le golf demeure pour lui un outil de travail. Il fait ainsi le choix d’acheter une unit\u00e9 de condominium situ\u00e9e aux abords d’un terrain de golf de renomm\u00e9e internationale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est alors toujours pr\u00e9sident de l’entreprise. Il se d\u00e9clare \u00eatre toujours tr\u00e8s actif au niveau des activit\u00e9s de repr\u00e9sentations. Il d\u00e9clare devoir continuer \u00e0 stimuler les ventes de ses concessions automobiles. M. H\u00e9bert d\u00e9clare travailler \u00e0 distance \u00e0 partir de la Floride. Il explique que l’une des pi\u00e8ces du condominium a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en bureau. S’y trouve l’\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour lui permettre d’\u00eatre op\u00e9rationnel, soit un ordinateur, une imprimante et un t\u00e9l\u00e9phone, et de travailler \u00e0 distance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 son retour au Qu\u00e9bec, il remet au comptable les preuves des d\u00e9penses qu’il a encourues pendant son s\u00e9jour en Floride afin qu’elles soient comptabilis\u00e9es comme d\u00e9penses d\u00e9ductibles, puisqu’elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en vue de vendre des v\u00e9hicules automobiles, et ainsi d’en tirer un revenu d’entreprise. Il produit lors de l’audition un inventaire des v\u00e9hicules achet\u00e9s par des personnes rencontr\u00e9es en Floride pendant ses s\u00e9jours. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En principe, toute d\u00e9pense encourue dans le but de gagner un revenu d’entreprise ou de bien est d\u00e9ductible d’imp\u00f4t aux termes de l’article 128 LI, sous r\u00e9serve du caract\u00e8re raisonnable de cette d\u00e9pense.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lorsque la d\u00e9pense concerne un montant pay\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de la consommation de nourriture ou de boisson, l’article 421.1 LI limite le montant d\u00e9ductible (la r\u00e8gle du 50\u00a0%), sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 421.2 LI.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Lors de l’audition, M. H\u00e9bert fournit un tableau intitul\u00e9 \u00abTableau comparatif des invit\u00e9s de Bertrand H\u00e9bert lors de ses parties de golf et de ses soupers au restaurant en Floride et au Qu\u00e9bec\u00bb. \u00c0 l’examen de ce tableau, le Tribunal note qu’il s’agit majoritairement de personnes que M. H\u00e9bert fr\u00e9quente autant sur les terrains de golf au Qu\u00e9bec que sur ceux de la Floride. Tout comme il remarque que les d\u00e9penses de golf impliquant ces personnes sont accept\u00e9es au sens de l’article 128 LI lorsqu’elles sont encourues au Qu\u00e9bec. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision traite des d\u00e9penses engag\u00e9es par M. H\u00e9bert avec la carte de cr\u00e9dit de Citadelle notamment\u00a0: <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span><\/span>repas de M. H\u00e9bert pris seul au Qu\u00e9bec<\/b><\/span><\/span><\/span>;<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal consid\u00e8re que ces repas pris seul dans la r\u00e9gion de Qu\u00e9bec entre deux rencontres doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant personnels au sens de la Loi, M.\u00a0H\u00e9bert n’ayant fourni aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve permettant au Tribunal de r\u00e9viser la d\u00e9cision de l’Agence \u00e0 ce sujet. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– repas pris en compagnie de tiers en Floride;<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal retient \u00e9galement de la preuve que M. H\u00e9bert a conclu de nouvelles affaires avec des Qu\u00e9b\u00e9cois rencontr\u00e9s en Floride. Ceux-ci ont achet\u00e9, \u00e0 leur retour au Qu\u00e9bec, un v\u00e9hicule automobile dans l’une ou l’autre des concessions de M. H\u00e9bert. Ce qui d\u00e9montre que la sollicitation, peu l’endroit o\u00f9 elle s’effectue, peut repr\u00e9senter une vente au Qu\u00e9bec, et ce, au b\u00e9n\u00e9fice de l’entreprise. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal est d’avis que la preuve \u00e9tablit que M. H\u00e9bert et Citadelle ont r\u00e9ussi \u00e0 renverser la pr\u00e9somption de validit\u00e9 des avis de cotisation en litige.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la boisson et nourriture consomm\u00e9e en Floride sont accord\u00e9es dans un pourcentage de 60\u00a0% \u00e0 titre de d\u00e9pense personnelle et 40\u00a0% comme d\u00e9pense d’affaire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span><\/span>d\u00e9penses de golf en Floride;<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9penses li\u00e9es au golf en Floride seront accord\u00e9es \u00e0 50\u00a0%, compte tenu qu’il s’agit du pourcentage admissible en vertu de la LI. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span><\/span>h\u00f4tel en Floride;<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la boisson et nourriture consomm\u00e9e en Floride sont accord\u00e9es dans un pourcentage de 60\u00a0% \u00e0 titre de d\u00e9pense personnelle et 40\u00a0% comme d\u00e9pense d’affaire. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span><\/span>passe rapide (SunPass) pour autoroute en Floride et assistance routi\u00e8re pour v\u00e9hicule (OnStar et Sirius XM);<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’outil d’assistance routi\u00e8re peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un outil de travail puisqu’il permet au conducteur de trouver son chemin lorsque celui-ci visite ses clients ou des prospects, qu’il soit au Qu\u00e9bec ou en Floride. Toutefois, il est \u00e9galement utile lors de sorties personnelles de son utilisateur, et ce, autant au Qu\u00e9bec qu’en Floride. Dans les circonstances, cette d\u00e9pense est \u00e9galement accord\u00e9e dans un pourcentage de 60\u00a0% \u00e0 titre de d\u00e9pense personnelle et 40\u00a0% comme d\u00e9pense d’affaires. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il en sera de m\u00eame pour la \u00abpasse rapide\u00bb en Floride. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 l’abonnement au service Sirius XM permettant \u00e0 son utilisateur d’\u00e9couter de la musique est, quant \u00e0 elle, consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pense uniquement personnelle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span><\/span>billets de spectacle en Floride : spectacle de C\u00e9line Dion.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Tribunal consid\u00e8re qu’il s’agit d’une d\u00e9pense encourue \u00e0 titre de repr\u00e9sentation (50%). <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Commentaires<\/b><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous recommandons de bien lire cette d\u00e9cision pour en comprendre le contexte et les particularit\u00e9s avant d\u2019en appliquer les conclusions. Cette d\u00e9cision d\u00e9montre l\u2019importance d\u2019\u00eatre en mesure de justifier les d\u00e9penses qui pourraient au premier coup d\u2019\u0153il avoir l\u2019air de d\u00e9penses de nature personnelle, qui sont d\u00e9duites afin de gagner un revenu d\u2019entreprise. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision \u00ab\u00a0BERTRAND H\u00c9BERT & CITADELLE CHEVROLET CADILLAC BUICK GMC LT\u00c9E, c. 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