La taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale, lorsqu\u2019applicable, est g\u00e9n\u00e9ralement incluse dans le prix des biens vendus. Elle est applicable sur plusieurs biens et services vendus au Canada notamment\u00a0:<\/p>\n
1) Essence sans plomb et essence d’aviation sans plomb, 0,10 $ le litre;
\n2) Essence avec plomb et essence d’aviation avec plomb, 0,11 $ le litre.
\n3) Combustible diesel et carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation, 0,04 $ le litre;
\n4) Taxe sur les primes relativement aux assurances contract\u00e9es (10 % de la prime) dans certains cas d\u2019assurance avec un assureur ou courtier \u00e9tranger;
\n5) [\u00c9copr\u00e9l\u00e8vement] – Automobiles, y compris les familiales, les fourgonnettes et les v\u00e9hicules utilitaires sport, con\u00e7ues principalement pour le transport de passagers, \u00e0 l’exclusion des camionnettes, des fourgonnettes con\u00e7ues pour dix passagers ou plus, des ambulances et des corbillards, aux taux suivants :
\n\u25aa 1 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pond\u00e9r\u00e9e de 13 litres ou plus, mais de moins de 14 litres, aux 100 kilom\u00e8tres;
\n\u25aa 2 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pond\u00e9r\u00e9e de 14 litres ou plus, mais de moins de 15 litres, aux 100 kilom\u00e8tres;
\n\u25aa 3 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pond\u00e9r\u00e9e de 15 litres ou plus, mais de moins de 16 litres, aux 100 kilom\u00e8tres;
\n\u25aa 4 000 $, s’il s’agit d’une automobile ayant une cote de consommation de carburant pond\u00e9r\u00e9e de 16 litres ou plus aux 100 kilom\u00e8tres.
\n6) Taxe d\u2019accise sur les climatiseurs automobiles (100 $).<\/p>\n
La Loi sur la taxe d\u2019accise pr\u00e9voit que l\u2019on peut obtenir remboursement de la taxe d\u2019accise dans plusieurs situations particuli\u00e8res, notamment\u00a0pour\u00a0:<\/p>\n
\u2022 Exportation de v\u00e9hicules;
\n\u2022 Marchandises export\u00e9es;
\n\u2022 Marchandises en stock au moment de l’octroi de la licence;
\n\u2022 Vente subs\u00e9quemment exempt\u00e9e Carburant achet\u00e9 par des diplomates
\n\u2022 Combustible diesel utilis\u00e9 pour la production d’\u00e9lectricit\u00e9;
\n\u2022 Taxe pay\u00e9e par erreur Drawbacks ;
\n\u2022 Paiement dans les cas de garantie\u00a0:
\n\u2022 Utilisation par une province;
\n\u2022 Utilisation comme provisions de bord (navire et avion);
\n\u2022 Utilisation par un organisme de bienfaisance.<\/p>\n
Nous pouvons vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si vous \u00eates admissible au remboursement de la taxe d\u2019accise et vous accompagner pour en demander le remboursement aupr\u00e8s de l\u2019ARC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale, lorsqu\u2019applicable, est g\u00e9n\u00e9ralement incluse dans le prix des biens vendus. Elle est applicable sur plusieurs biens et services vendus au Canada notamment\u00a0: 1) Essence sans plomb et essence d’aviation sans plomb, 0,10 $ le litre; 2) Essence avec plomb et essence d’aviation avec plomb, 0,11 $ le litre. 3) Combustible diesel […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":4821,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post-4819","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-information-fiscale"],"acf":[],"yoast_head":"\n