29 novembre 2023
L’ARC a publié en juillet dernier son avis sur la TPS/TVH No 325 – Services rendus par certains intermédiaires en assurance, notamment afin d’obtenir des commentaires du public sur cet avis. La version qui tient compte de ces commentaires devrait paraître prochainement, puisque la période de commentaires se terminait le 31 octobre dernier.
Ce document, à l’intention des intermédiaires en assurance, qui sont parfois appelés agents généraux gestionnaires, tiers administrateurs ou souscripteurs généraux gestionnaires, a été développé afin d’aider ces intermédiaires à déterminer comment appliquer la TPS/TVH à leurs fournitures.
On y retrouve une analyse en plusieurs étapes.
- Déterminer si, aux termes de l’entente, intermédiaire effectue une fourniture unique ou des fournitures multiples;
- Déterminer la nature de chaque fourniture, notamment en identifiant l’élément prédominant de cette dernière;
- Déterminer si l’objet de la fourniture est un service financier;
Plusieurs explications y sont données concernant l’alinéa l) de la définition de « service financier », défini au paragraphe 123(1) LTA. Cet alinéa inclut dans la définition de service financier le fait de prendre des mesures en vue d’effectuer un service qui est visé à un autre alinéa de la définition, sans être exclu par ailleurs. Le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-105 – Modifications apportées à la définition de service financier explique plusieurs facteurs à considérer au moment de déterminer si l’objet d’une fourniture est un service financier.
L’avis sur la TPS/TVH no 325 termine avec plusieurs mises en situations et exemples, où l’ARC effectue l’analyse en plusieurs étapes selon le processus décrit ci-haut.
Si vous êtes un intermédiaire en assurance, ou faites affaires avec un intermédiaire en assurance, nous vous recommandons fortement la lecture de ce document. Si vous avez des doutes concernant vos fournitures, n’hésitez pas à contacter un de nos professionnels.
