Conformité

Méthodes pour vérifier la conformité du traitement des TPS et TVQ

3 octobre 2023

Les fiscalistes spécialisés en taxes de vente de Consultaxe vous présentent quelques méthodes innovantes d’analyse de données qu’ils utilisent dans la vérification de la conformité aux exigences de la loi fiscale en matière des taxes de vente. En plus d’assurer la conformité, ces méthodes permettent d’identifier des risques et des opportunités au niveau de l’application des TPS et TVQ pour une bonne gestion des taxes indirectes.   

Au fil des ans, Consultaxe a développé plusieurs méthodes pour le contrôle de la conformité de l’application des TPS et TVQ chez ses clients. Aujourd’hui, leurs fiscalistes et experts en traitement des données bâtissent des outils informatiques capables de faire des analyses sophistiquées afin d’identifier les risques ou les erreurs de traitement des TPS et TVQ. Ces outils sont continuellement mis à jour pour intégrer les connaissances acquises lors des vérifications précédentes, ainsi que les modifications aux lois fiscales. 

Un exemple est la détection des erreurs au niveau de la récupération des taxes de vente. Les outils développés permettent d’identifier une transaction potentiellement problématique parmi des milliers de registres dans les comptes fournisseurs. Les transactions ciblées peuvent être examinées individuellement par nos fiscalistes afin de déterminer si les taxes de vente ont été comptabilisées et récupérées selon les dispositions des lois fiscales. 

La récupération des taxes de vente : crédits et remboursements des TPS et TVQ

Si votre organisation a une activité commerciale, la plupart de la TPS et de la TVQ que vous avez payées (ou devez payer) sur les biens et services liés à cette activité commerciale (les intrants) sont récupérables. La TPS est récupérable sous forme de crédits de taxe sur les intrants (CTI), tandis que la TVQ est récupérée avec le remboursement de taxe sur les intrants (RTI).

Il est important de souligner que les CTI et les RTI peuvent être demandés seulement pour la taxe payée sur les intrants en lien avec les activités commerciales (activités taxables en TPS/TVQ). Les autres activités ne donnent pas droit aux CTI et RTI. Par conséquent, dans le cadre de la majorité de ses activités, les taxes payées par les administrations scolaires et hospitalières, universités et collèges publiques, ou organismes de bienfaisance, ne donnent pas droit aux CTI ou RTI. À la place, ces organismes peuvent demander un remboursement partiel des taxes, qui varie selon le type d’organisme.

Identifier les transactions problématiques

Le graphique ci-dessous montre le résultat d’une des analyses des comptes fournisseurs effectuées par nos outils informatiques pour une administration hospitalière. Toutes les transactions des comptes fournisseurs sont classées en fonction du pourcentage de la TPS payée et récupérée. Vous pouvez vite voir les transactions pour lesquelles le recouvrement de la TPS s’écarte des prévisions et doit donc faire l’objet d’un examen plus approfondi.

Dans ce cas particulier, le client, en tant qu’organisme de services public (une administration hospitalière), n’a généralement droit qu’à un remboursement partiel de la TPS. Les résultats de l’analyse nous permettent de déterminer, non seulement si les taxes de vente ont été réclamées, mais également si le bon taux de recouvrement a été utilisé pour en demander le remboursement. 

Taux de récupération incorrects

Par exemple, il est possible que des transactions classées comme “remboursement complet” (c’est-à-dire, les transactions pour lesquelles le montant total de la TPS payée a été réclamé) soient erronées. Nos fiscalistes sont en mesure de déterminer s’il s’agit d’une erreur et de proposer des mesures de contrôle de conformité visant à corriger les erreurs, réduire les risques, et à améliorer les processus internes de gestion des taxes, le cas échéant. De même, les remboursements partiels de TPS dont le taux de recouvrement est plus faible que prévu pour ce type d’organisme suggèrent qu’il y a possiblement des montants à réclamer.

Taxes payées par erreur

Dans le cas présent, on constate un grand nombre de transactions sans TPS récupérée. Il s’agit d’un phénomène normal pour une administration hospitalière, qui achète une grande variété de produits détaxés (médicaments, appareils médicaux, produits alimentaires). En revanche, il est courant de trouver des articles détaxés sur lesquels la TPS a été facturée par erreur. C’est pourquoi Consultaxe dispose d’experts fiscaux spécialisés dans la taxation des appareils médicaux, substances biologiques et produits alimentaires : grâce à cette expertise, il est possible de récupérer l’intégralité des taxes payées par erreur sur ces produits détaxés.

Remboursements non pris

Une transaction dont aucune taxe a été récupéré peut, bien sûr, représenter un achat d’une fourniture exonérée ou détaxé. Cependant, il est aussi possible qu’il s’agisse d’une fourniture taxable dont les taxes n’ont pas été réclamées par oubli. Avec l’aide de nos outils informatiques, nos fiscalistes peuvent cibler de manière efficace des transactions hors norme pour valider s’il y a des taxes payées par erreur sur les produits détaxés, si le remboursement a été oublié, et si la gestion des taxes de vente a été adéquate.

L’impact potentiel de la mauvaise classification du statut fiscal d’une fourniture

Même si les logiciels de comptabilité sont dotés de protections intégrées pour éviter la saisie d’informations incorrectes, comme en empêchant de saisir deux fois le même numéro de facture, ils sont inutiles si l’erreur provient du fournisseur lui-même.

Si, par exemple, le fournisseur détermine par erreur une fourniture taxable comme non taxable, cette erreur peut avoir de lourdes conséquences, non seulement pour le fournisseur, mais également pour l’acheteur. L’impact potentiel d’une telle erreur de classification est illustré par le cas ci-dessous. Pour des raisons de confidentialité, les noms et les montants ont été modifiés, mais il s’agit d’un cas réel.

Lors d’une vérification chez un détaillant alimentaire, les résultats de l’analyse de l’outil informatique indiquent que tous les achats du produit alimentaire de marque Canada No 1  ne sont pas taxables. Ces achats représentent une valeur de 1 million $ par année.

Ce même produit alimentaire est vendu par une autre marque, Québec No 2. Le détaillant alimentaire en achete pour une valeur d’environ un demi-million $ par année. En revanche, la marque Québec No 2 perçoit la TPS et la TVQ sur les achats d’ABC.

L’outil informatique révèle que les taxes de vente sont gérées de différentes manières pour ABC selon le fournisseur auprès duquel il est acheté : si le détaillant s’approvisionne auprès de Canada No 1, aucune taxe n’est appliquée, tandis que Québec No 2 facture la TPS et la TVQ. Ce constat amène nos spécialistes à faire une analyse du statut fiscal d’ABC. Après vérification, ils constatent qu’il s’agit essentiellement du même produit vendu sous marques différentes (mêmes ingrédients, même format, même quantité). Suite à une recherche dans les bases de données fiscales, il appert que Revenu Québec a émis une décision selon laquelle le produit alimentaire de marque Québec No 2 est taxable en TPS/TVQ. À la suite du rapport et des recommandations émises par Consultaxe, le détaillant a immédiatement commencé à facturer les TPS/TVQ sur les ventes du produit ABC de marque Canada No 1 et a avisé son fournisseur de lui facturer des TPS/TVQ lors de l’achat de ce produit.

Puisque le détaillant alimentaire ne peut généralement pas recouvrer les TPS/TVQ de ses clients, une telle recommandation lui a permis d’épargner potentiellement plus de 150 00 $ de TPS/TVQ par année pour un total de 600 000 $ de TPS/TVQ sur une période de 4 ans en plus des pénalités et intérêts en cas de cotisations par Revenu Québec. 

Objectif visé : augmenter la conformité en TPS et en TVQ

Suite à l’analyse des résultats obtenus, les fiscalistes de Consultaxe sont en mesure de faire des recommandations qui permettent d’optimiser le système de traitement des TPS/TVQ de leurs clients afin d’augmenter la conformité de l’application des taxes de vente conformément aux lois fiscales. Cela permet notamment de limiter les cotisations de TPS/TVQ par les autorités fiscales et de s’assurer que toutes les taxes remboursables sont réclamées. 

Avec plus de 30 ans d’expérience dans le recouvrement des taxes facturées à tort sur les dispositifs médicaux, les substances biologiques et autres fournitures, Consultaxe a développé une grande expertise, notamment au niveau de la récupération des taxes payées par erreur pour des fournitures détaxées ou exonérées. Cette expertise est maintenant intégrée en grande partie dans nos outils de traitement et d’analyse des données.  

Les informations présentées dans cet article visent à de fournir de l’information à la clientèle de Consultaxe et aux autres personnes ayant un intérêt. 

 

Nouvelles & actualités

À lire également

Est-ce qu’un paiement effectué pour résilier un bail est visé par l’article 182 LTA ou non ?

Exploitez-vous un établissement de restauration ou une entreprise de taxi ? Assurez-vous de respecter vos obligations en matière de facturation !

Règlement de tarification d’une municipalité et TPS/TVQ

Budget fédéral – Nouvelle mesure en taxes à la consommation – Résidences étudiantes

Méthodes pour vérifier la conformité du traitement des TPS et TVQ