14 novembre 2023
C’est l’employeur qui est responsable de percevoir et payer les TPS/TVH/TVQ applicables sur les avantages imposables des employés et des actionnaires.
Les employeurs se souviennent habituellement qu’ils sont tenus de calculer les avantages imposables qui doivent être déclarés sur les formulaires T4 et Relevé 1 de leurs employées, mais ils ne se souviennent pas toujours qu’ils peuvent devoir verser des taxes sur ces avantages.
Ces taxes ne doivent pas être perçues par l’employeur auprès de ses employés. À ce sujet, le Chapitre 5 du Guide de l’employeur T-4130 publié par l’ARC énonce :
« Si le bien ou le service donnant lieu à l’avantage imposable est soumis à la TPS/TVH, vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur cet avantage. Il existe toutefois des situations où vous ne serez pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur des avantages accordés aux employés. Ces situations se retrouvent dans la section « Situations où vous n’êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH » sur cette page.
[…]
L’employé ne paie pas la TPS/TVH que vous devez verser sur les avantages imposables. Toutefois, comme mentionné dans les chapitres précédents, un montant pour la TPS/TVH est déjà inclus dans les avantages imposables inscris sur le feuillet T4 de l’employé. »
