5 décembre 2023
CPA, Organismes de services publics, Institutions financières
Il y a plusieurs façons d’acquérir de gaz naturel pour vos installations et l’application des TPS/TVH/TVQ varie selon le mode d’acquisition.
Le plus courant est l’acquisition de gaz naturel et du transport du gaz naturel auprès du distributeur local de gaz naturel. Par exemple, auprès d’Énergir qui est le distributeur du gaz naturel pour la plupart des régions du Québec. Ce mode d’acquisition est le plus simple et ne nécessite généralement pas de traitement spécial relativement à l’application des TPS/TVH/TVQ.
Il est aussi possible d’acquérir du gaz naturel auprès d’un fournisseur de gaz naturel ou d’un intermédiaire spécialisé dans l’acquisition et la vente de gaz naturel. Dans ce cas, l’acheminement du gaz naturel à vos installations doit tout de même se faire via le distributeur autorisé de votre région. Il peut y avoir différentes modalités d’acquisition et il y aura un traitement distinct des TPS/TVH/TVQ selon le mode choisi.
Contrat avec achat à prix fixe
Il y a généralement deux acquéreurs pour le gaz naturel livré par le fournisseur du gaz, soit le client et le distributeur du gaz naturel. Le client assume la différence entre le prix convenu avec le fournisseur et le prix spot payé par le distributeur. Lorsque ce gaz naturel est livré par le fournisseur dans une province participante à la TVH, elle sera payable au fournisseur du gaz naturel. Ensuite, lorsque le gaz naturel est acheminé par le distributeur aux installations du client au Québec la TPS et la TVQ seront facturées au client par le distributeur sur le prix du même gaz naturel.
On retrouve aussi des achats à prix fixe où le client acquiert le gaz naturel d’un fournisseur et uniquement le service de transport du gaz naturel auprès du distributeur. Dans ce cas, le client va payer la TVH si le gaz naturel est livré dans une province participante à la TVH et devra s’autocotiser en TVQ sur la valeur du gaz naturel consommé au Québec qui n’est pas utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales. Afin d’éviter l’application en double des TVH/TVQ (portion provinciale de la TVH et TVQ payables sur le même gaz naturel), il faut effectuer une demande de remboursement de la portion provinciale de la TVH à l’aide d’un formulaire prescrit.
Contrat selon le mode achat-revente
Il s’agit d’un contrat où le client acquiert le gaz naturel au lieu de livraison du fournisseur et le revend ensuite au distributeur à ce même lieu afin qu’il le transporte à ses installations au Québec. Ce mode peut être problématique pour les organismes de services publics, notamment si l’exonération du coût direct s’applique lors de la revente du gaz naturel au distributeur ou si le choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité des organismes publics est en vigueur chez l’organisme de services publics qui acquiert le gaz naturel.
Contrat de différence (plus rare)
Il s’agit d’un contrat où le client acquiert le gaz naturel à un prix fixe d’un intermédiaire qui lui paie un prix variable selon le marché.
Le distributeur de gaz naturel achemine ensuite le gaz naturel aux installations du client au prix spot (prix variable) et perçoit les TPS/TVQ sur le prix du gaz naturel livré au Québec.
L’intermédiaire envoie une facture au client calculé comme suit : Prix fixé au contrat moins prix spot. Lorsque le montant est positif, le client doit payer la différence à l’intermédiaire et lorsque le montant est négatif l’intermédiaire doit payer la différence au client, de sorte que ce dernier paie le gaz naturel selon le prix fixé au contrat.
Selon une interprétation de l’ARC, le contrat décrit ci-dessus est un « energy price swap » soit un contrat financier où les contrepartistes échangent une série de flux de trésorerie dans le futur. Le client paie un prix fixe pour le gaz naturel et l’intermédiaire paie un prix flottant. Le règlement de la différence s’effectue à tous les mois par un paiement d’argent de l’intermédiaire au client ou vice-versa pour la différence entre le prix fixe et le prix flottant. Le swap est un instrument financier selon la définition de ce terme à 123 (1) LTA et il est soumis aux règles fiscales bien particulières qui s’y appliquent.
Comme vous pouvez le constater, l’application des TPS/TVH/TVQ varie selon le mode d’acquisition du gaz naturel et les modalités d’un contrat peuvent entraîner des conséquences coûteuses, notamment pour les organismes de services publics qui utilisent la méthode rapide spéciale de comptabilité ou lorsque l’exonération du coût direct s’applique. Dans le doute relativement à l’application des TPS/TVH/TVQ lors de l’acquisition de gaz naturel, nous vous conseillons fortement de vérifier avec un spécialiste en taxes à la consommation.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider.
