10 novembre 2023
a) Il doit y avoir un avantage imposable pour l’employé ou l’actionnaire aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Voici quelques exemples :
- Avantages d’emploi généraux
- Droit d’usage d’une automobile
- Frais de fonctionnement d’une automobile
- Avantages à un actionnaire
b) L’employeur doit être un « inscrit » tel que défini à l’article 123 LTA, donc une personne inscrite en TPS/TVH/TVQ ou tenu de l’être;
c) L’employeur inscrit doit effectuer une « fourniture » en vertu de l’article 123 LTA de bien ou de services (incluant une fourniture par vente, donation, location ou par licence);
d) La fourniture doit être effectuée au profit d’un particulier qui est soit un employé ou un actionnaire ou à une personne liée à un tel particulier (époux, épouse ou un autre membre de la famille);
e) La fourniture doit être une fourniture taxable en TPS/TVQ. Cela ne comprend pas les fournitures détaxées et les fournitures exonérées.
Les avantages imposables les plus courants pour lesquels les employeurs doivent remettre les TPS/TVH/TVQ sont les suivants :
- L’utilisation, à des fins personnelles, d’une automobile acquise ou louée par l’employeur;
- Le logement et la pension (à court terme);
- Les primes qui ne sont pas versées en argent;
- Le plan pour des voyages fréquents en avion;
- Les cadeaux d’une valeur supérieure à 500 $;
- La fourniture d’un espace de stationnement.
Les avantages imposables les plus courants pour lesquels les employeurs ne sont pas tenus de remettre les TPS/TVH/TVQ (fournitures exonérées) sont les suivants :
- Polices d’assurance-vie collectives temporaires;
- Assurance pour frais médicaux;
- Prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt;
- Options d’achat de titres.
